Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site moncapbudget.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site moncapbudget.fr est édité par :

Activité professionnelle : Coaching budgétaire personnalisé et accompagnement psychologique en gestion financière.

Certification professionnelle : Psycho-praticien certifié par IFORT (Institut de Formation en Thérapies).

Note importante : L'activité de psycho-praticien exercée ne relève pas du champ de la santé mentale réglementé par l'ARS et ne dépend pas de la Sécurité Sociale. Il ne s'agit pas d'une activité médicale ou paramédicale. Aucun numéro ADELI ou RPPS n'est requis pour cette activité.

2. Directeur de la publication

Directeur de publication : Dany DASSONVILLE

Contact : contact@moncapbudget.fr

3. Hébergeur du site

Le site moncapbudget.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu du site moncapbudget.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Dany DASSONVILLE, sauf mention contraire.

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4.2. Conception et réalisation

Conception et développement du site : Dany DASSONVILLE

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4.3. Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Dany DASSONVILLE
Email : contact@moncapbudget.fr
Téléphone : 06 36 34 91 69

5.2. Données collectées

Le site moncapbudget.fr collecte les données personnelles suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message
• Newsletter : adresse email, prénom (optionnel)
• Prise de rendez-vous : nom, prénom, email, téléphone, informations relatives à la demande de coaching

5.3. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes d'information
• Gérer les prises de rendez-vous
• Envoyer la newsletter (avec consentement préalable)
• Fournir les services de coaching budgétaire

5.4. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Newsletter : jusqu'à désinscription
• Clients : durée de la prestation + 5 ans (obligations comptables et légales)

5.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

6. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679),
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.